La bureaucratie agricole française fait peau neuve avec un contrôle simplifié

Une nouvelle mesure administrative transforme le système de contrôle des fermes françaises. Les agriculteurs verront leurs inspections annuelles réduites et coordonnées par un seul organisme

1 novembre 2024 , 00:21  •  0 vues

La bureaucratie agricole française fait peau neuve avec un contrôle simplifié

La ministre Annie Genevard a dévoilé un changement-clé dans lʼadministration agricole le 31/10/24 à Morigny-Champigny; cette réforme établit un contrôle unifié sous lʼautorité préfectorale

Les exploitations agricoles bénéficieront désormais dun contrôle annuel unique (excluant les vérifications fiscales et judiciaires) ce qui représente une avancée majeure pour le secteur. Les services impliqués comprennent lʼAgence de services et paiement les agences de lʼeau et lʼOffice français de la biodiversité

Nous posons aujourdʼhui la première pierre importante sur le chemin de simplification où je veux emmener le monde agricole

Annie Genevard‚ Ministre de lʼAgriculture

Les préfets auront la possibilité dʼadapter le calendrier des contrôles - en tenant compte des cycles agricoles et des contraintes locales. Cette mesure fait suite aux manifestations de lʼhiver passé: elle répond aux demandes des syndicats

Les Jeunes Agriculteurs et la FNSEA accueillent favorablement cette initiative mais restent vigilants. Une nouvelle mobilisation est dʼailleurs programmée mi-novembre pour maintenir la pression sur dʼautres réformes attendues