Héritage musical: Une bataille juridique de 15 ans révèle des secrets familiaux
Une dispute dʼhéritage sur les droits musicaux du compositeur Roger Roger met en lumière des règles juridiques complexes. Le conflit entre un chef dʼorchestre et un fils héritier soulève des questions sur les délais légaux
Dans une affaire dʼhéritage qui sʼétend sur plus dune décennie‚ le patrimoine musical du compositeur-pionnier Roger Roger (connu aussi comme Cecil Leuter) devient le centre dun conflit juridique complexe
Le testament de sa veuve‚ Eva Rehfuss‚ décédée le 08/12/08 désigne le chef dʼorchestre Jean-Christophe Keck comme héritier universel – un choix qui déclenche une série de contestations légales
François Rehfuss‚ le fils de la défunte lance plusieurs procédures judiciaires (à la fois au pénal et au civil) pour contester ce legs. Il accuse notamment le musicologue dʼavoir exercé une influence sur sa mère; mais la cour dʼappel de Lyon rejette ces accusations en 2019
La bataille juridique sʼintensifie avec des procédures multiples:
- Une plainte pénale pour abus de faiblesse
- Une demande dʼinterprétation du testament
- Des appels et pourvois en cassation
- Une contestation sur les délais de prescription
Le point crucial de lʼaffaire concerne le délai de prescription: Keck fait sa demande de délivrance en mai-2014 alors que selon les nouvelles règles juridiques le délai est de 5 ans après le décès – une situation qui soulève des questions sur la validité de sa réclamation
La Cour précise que les actions en nullité nʼinterrompent pas le délai de prescription; établissant ainsi une règle claire pour les futures affaires dʼhéritage
