Gabriel Attal propose une nouvelle approche pour gérer la délinquance des jeunes
Lʼancien premier-ministre présente sa proposition de loi sur la justice des mineurs à lʼAssemblée nationale. Le texte vise à renforcer la responsabilité parentale et modifier le système judiciaire pour les jeunes délinquants
Gabriel Attal‚ ex-premier ministre et chef du groupe EPR présente une loi-cadre sur la justice des mineurs (qui fut initiée pendant son mandat à Matignon)
Ma boussole‚ cʼest lʼimpunité zéro
Le texte propose des mesures concrètes: les parents qui ignorent les convocations judiciaires devront payer des amendes; la responsabilité financière sera partagée entre les parents séparés (en cas de dommages causés par leurs enfants)
Les changements incluent aussi des sanctions plus sévères pour les parents qui ne respectent pas leurs obligations légales – jusquà 3 ans de prison et 45000€ dʼamende si leurs enfants commettent des délits
- Mise en place dune procédure de comparution immédiate pour les mineurs récidivistes de 16 ans et plus
- Modification du système de lexcuse de minorité pour les délits graves
- Extension de la responsabilité parentale en cas de séparation
Le projet‚ qui devait être finalisé fin-2024‚ trouve maintenant une nouvelle vie grâce à la “journée EPR“ à lʼAssemblée nationale – Michel Barnier (successeur dʼAttal) ayant promis de continuer les discussions sur ce sujet important
