Crise financière imminente pour la caisse de retraite des fonctionnaires
Le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers fait face à un déficit croissant. Des mesures urgentes sont nécessaires pour éviter une dette "létale", selon un rapport officiel.
La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) traverse une période financière critique. Un rapport récent, publié il y a environ un an, le 27 septembre 2023, par trois inspections générales, souligne l'urgence d'agir pour éviter une "dette financière létale".
La CNRACL, créée en 1945, gère les retraites de plus de 2,2 millions de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Ce régime spécial de sécurité sociale fonctionne selon le principe de la répartition, mais fait face à des défis démographiques majeurs.
Le ratio entre cotisants et retraités s'est considérablement détérioré, passant de 4,53 au début des années 1980 à seulement 1,46 actuellement. Cette situation est plus préoccupante que celle de l'ensemble du système par répartition français, qui affiche un ratio de 1,71.
Plusieurs facteurs expliquent cette situation :
- Une espérance de vie plus élevée des affiliés, notamment due à la féminisation du secteur hospitalier.
- Des dispositifs de départs anticipés pour certaines catégories de fonctionnaires.
- Une augmentation du recrutement de contractuels, qui cotisent à d'autres caisses.
Les projections financières sont alarmantes. Le déficit, qui était d'environ 2,5 milliards d'euros en 2023, pourrait atteindre 11,1 milliards d'euros d'ici 2030 sans mesures correctives.
"Le 'trou' dans cette caisse représenterait, en 2027, les trois quarts du déficit de l'ensemble des régimes de retraites de base et du fonds de solidarité qui finance le minimum vieillesse."
Pour remédier à cette situation, une augmentation des cotisations semble inévitable. Actuellement, le taux de cotisation salariale est de 11,10%, tandis que le taux employeur est de 30,65% pour les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers.
Cependant, cette solution pose des défis. Les hôpitaux publics et les collectivités territoriales font déjà face à des contraintes budgétaires importantes. De plus, le ministère des Finances exige une réduction des dépenses des exécutifs locaux.
Il est important de noter que la CNRACL offre des prestations au-delà des simples pensions de retraite. Elle gère également des prestations d'invalidité et de décès, ainsi que le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Malgré ces difficultés, la CNRACL continue d'offrir des services à ses affiliés, comme un simulateur de calcul de pension en ligne. Elle participe également au mécanisme de compensation démographique entre régimes de retraite.
La résolution de cette crise financière nécessitera une approche équilibrée, prenant en compte les besoins des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, qui représentent une part importante des affiliés (environ 70% pour les territoriaux), tout en assurant la pérennité du système.
