Comment la France a créé son système unique de bonus pour employés
Un système de partage des bénéfices existe en France depuis plus dun siècle. Ce modèle unique combine deux mécanismes différents qui permettent aux employés de profiter du succès de leur entreprise
Lʼhistoire du partage des profits en France remonte à lʼépoque où Jean-Edmond Laroche-Joubert a proposé la première loi en 1879 (un concept vraiment avant-gardiste pour son temps). Cette idée sʼest développée après la 2e guerre mondiale grâce à lʼinfluence des patrons chrétiens et la vision de Charles de Gaulle
La France a mis en place deux systèmes différents: la participation obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et lʼintéressement facultatif créé le 7 jan 1959. Ces mécanismes sont souvent confondus par les employés car ils sont gérés de façon similaire; pourtant ils ont des différences importantes
Les règles de calcul pour lʼintéressement sont plus souples que celles de la participation - les partenaires sociaux peuvent choisir leur propre formule (ce qui correspond mieux aux besoins spécifiques de chaque entreprise). Pour avoir des avantages fiscaux‚ le système doit être:
- Collectif pour tous les employés
- Basé sur des résultats variables
- Calculé sur une période dʼau moins 3 mois
- Lié aux performances de lʼentreprise
Des problèmes juridiques apparaissent parfois à cause des formules de calcul peu précises ou du manque de caractère aléatoire; lʼURSSAF vérifie régulièrement que les entreprises respectent bien les règles
