La Ve République pourrait connaître un moment historique: Michel Barnier risque dʼêtre le premier chef de gouvernement renversé par une motion de censure‚ suite à lʼutilisation du 49-3 sur le projet de loi de la Sécu
Le scénario de crise met en lumière plusieurs aspects constitutionnels: la démission du premier-ministre devient obligatoire dès lʼadoption dune motion de censure; tous les projets de loi en-cours (y compris le budget 2025) seraient immédiatement arrêtés
Pour éviter un shutdown à la française‚ des solutions existent: lʼÉtat peut continuer à fonctionner grâce à une loi spéciale qui permettrait de reconduire le budget 2024; mais cette option nest que temporaire car elle augmenterait les impôts et la dette
Le président garde le pouvoir de nommer un nouveau premier-ministre mais il doit tenir compte de la majorité à lʼAssemblée: un gouvernement technique (composé de ministres non-partisans) pourrait être une solution de court-terme
Les options sont limitées car:
* La dissolution est impossible avant juillet 2025
* Un gouvernement dʼaffaires courantes aurait des pouvoirs restreints
* Le contexte économique nécessite des décisions rapides
Le prochain gouvernement devra rapidement présenter un nouveau budget – une tâche complexe dans un contexte où les groupes politiques peinent à trouver un consensus sur les questions budgétaires