LʼAssemblée nationale vient dʼapprouver une mesure-choc sur la taxation des dividendes exceptionnels. Le vote du 7-nov-24 a créé une alliance surprenante entre la gauche et le Rassemblement National (145 voix contre 37)
La nouvelle taxe cible les géants du business français avec un chiffre daffaires dʼau moins 1 milliard dʼeuros: elle sʼapplique quand les dividendes dépassent de 20% la moyenne des 5 dernières années — la partie extra est taxée à 5%
Les superdividendes ne servent quʼà gonfler des bulles financières et à enrichir quelques-uns
Le député Pierre Cazeneuve (parti présidentiel) sʼinquiète des conséquences; il suggère que les entreprises vont réduire leurs investissements pour maintenir les dividendes. Le rapporteur Charles de Courson rappelle quʼune loi similaire a été rejetée par lʼEurope il y a environ 7 ans
Les députés ont aussi voté dautres mesures importantes:
- Une condition de non-délocalisation pour le crédit impôt recherche
- Lʼexemption de taxe foncière pour certaines associations
- Une taxe sur les entrepôts du e-commerce
- Des avantages fiscaux pour lʼagriculture durable