Meta rappelé à l'ordre par la justice européenne sur l'utilisation des données

Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision cruciale concernant l'utilisation des données personnelles par Meta, le géant technologique propriétaire de Facebook et Instagram. Cette décision fait suite à une plainte déposée par Max Schrems, un avocat et militant autrichien né en 1987, fondateur de l'association NOYB (None of Your Business) en 2017.

La CJUE, créée en 1952 et siégeant à Luxembourg, a statué sur deux points essentiels :

• L'étendue de l'utilisation des données à des fins publicitaires
• L'utilisation d'informations sensibles obtenues hors plateforme

Concernant le premier point, la Cour a rappelé le principe de "minimisation des données" inscrit dans le Règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté en 2016 et entré en vigueur en 2018. Ce principe s'oppose à l'agrégation, l'analyse et le traitement de toutes les données obtenues par Meta à des fins de publicité ciblée. La Cour préconise une limitation dans le temps et une distinction selon la nature des informations.

Pour le second point, la CJUE a statué que Meta ne peut pas utiliser des informations publiques concernant l'orientation sexuelle d'un utilisateur obtenues en dehors de ses plateformes pour de la publicité personnalisée. Cette décision renforce la protection des données sensibles, un aspect fondamental du RGPD.

Il est important de noter que Meta, fondée en 2004, compte plus de 2,9 milliards d'utilisateurs actifs mensuels en 2022. La publicité ciblée représente la majorité de ses revenus, ce qui souligne l'impact potentiel de cette décision sur son modèle économique.

Katharina Raabe-Stuppnig, l'avocate du plaignant, a commenté :

"Meta a amassé un énorme volume de données depuis vingt ans maintenant, et ce volume s'accroît de jour en jour"

Cette décision pourrait avoir des implications importantes pour l'industrie de la publicité en ligne, d'autant plus que les amendes pour violation du RGPD peuvent atteindre 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires mondial.

En réponse, Meta a assuré prendre la vie privée au sérieux, soulignant que les utilisateurs ont accès à divers paramètres pour gérer l'utilisation de leurs informations. Cependant, l'entreprise a déjà fait face à de nombreuses controverses liées à la protection de la vie privée, notamment le scandale Cambridge Analytica en 2018.

Cette décision s'inscrit dans une série de jugements importants de la CJUE concernant la protection des données, comme les affaires Schrems I en 2015 et Schrems II en 2020, qui ont invalidé respectivement le Safe Harbor et le Privacy Shield entre l'UE et les États-Unis.