La CJUE autorise l'usage de "steak" pour les substituts végétaux

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision importante le 4 octobre 2024, statuant qu'un État membre de l'UE ne peut interdire l'utilisation de termes tels que "steak" pour les substituts végétaux à la viande. Cette décision vient contredire les décrets français de 2022 et 2024 qui visaient à restreindre l'utilisation de ces termes.

La CJUE, créée en 1952 et basée à Luxembourg, a estimé qu'en l'absence d'une dénomination légale spécifique pour un produit, un État ne peut interdire l'utilisation de termes descriptifs. Cette décision s'inscrit dans un contexte où le marché mondial des substituts végétaux à la viande connaît une croissance significative, avec des prévisions atteignant 28 milliards de dollars d'ici 2025.

Le Conseil d'État français, institution fondée en 1799 par Napoléon Bonaparte, avait précédemment suspendu les décrets, doutant de leur légalité. Cette affaire met en lumière le débat entre l'industrie de la viande, qui représente environ 1% du PIB de l'UE, et les producteurs de substituts végétaux, dont le marché en France a connu une augmentation de 82% entre 2019 et 2020.

Il est intéressant de noter que l'histoire des substituts végétaux remonte à 1896, lorsque John Harvey Kellogg créa le premier substitut végétal à la viande. Depuis, l'industrie a considérablement évolué, avec le lancement du premier hamburger végétal commercial en 1982.

La France, étant le plus grand producteur de viande bovine de l'UE et le deuxième plus grand consommateur de viande par habitant dans l'Union, se trouve au cœur de ce débat. Avec environ 180 000 exploitations d'élevage, l'industrie de la viande joue un rôle crucial dans l'économie française. Cependant, la consommation de viande dans le pays a diminué de 12% entre 2007 et 2016, reflétant un changement dans les habitudes alimentaires.

L'Union européenne, qui compte 27 États membres en 2024, a une longue histoire de réglementation alimentaire. En 2011, elle a adopté l'étiquetage nutritionnel obligatoire et le règlement INCO sur l'information des consommateurs. Paradoxalement, en 2017, l'UE a interdit l'utilisation de termes laitiers pour les produits végétaux, une décision qui contraste avec la récente décision de la CJUE sur les termes liés à la viande.

Cette décision de la CJUE aura des implications significatives pour l'industrie agroalimentaire, qui est le premier secteur industriel en France. Elle soulève également des questions sur la clarté de l'étiquetage pour les consommateurs, un sujet qui préoccupe les autorités depuis la première loi française sur l'étiquetage alimentaire en 1905.

"À défaut d'adopter une dénomination légale spécifique à une denrée, un État ne peut interdire l'utilisation de termes visant à désigner le produit."

En conclusion, cette décision de la CJUE marque un tournant dans le débat sur l'étiquetage des substituts végétaux à la viande, reflétant l'évolution des habitudes alimentaires et les défis réglementaires dans un marché en pleine mutation.