Dieselgate : Nouvelle vague de plaignants en France contre les constructeurs

Le 3 octobre 2024, une nouvelle vague de plaignants rejoint les procédures françaises dans l'affaire du "dieselgate". Plus de 700 entreprises et 130 groupes et administrations déposent une constitution de partie civile au tribunal judiciaire de Paris.

Cette action, annoncée par les avocats Marc Barennes et Romain Boulet, vise à obtenir réparation pour plus de 70 000 véhicules. Parmi les plaignants figurent des entreprises de construction et de télécommunications, ainsi que des collectivités locales comme les départements de Loire-Atlantique et des Alpes-de-Haute-Provence, et des villes telles que La Rochelle et Béthune.

Marc Barennes souligne l'importance de cette démarche : "Elle envoie un message puissant aux constructeurs automobiles mis en examen. Les plaignants cherchent une juste réparation et veulent se conformer à leurs engagements de responsabilité sociale et environnementale."

Le scandale du "dieselgate", révélé aux États-Unis en septembre 2015, a mis en lumière l'utilisation de logiciels truqueurs par Volkswagen sur 11 millions de véhicules dans le monde. Cette affaire a coûté plus de 30 milliards d'euros au constructeur allemand et a entraîné des changements majeurs dans l'industrie automobile.

En France, plusieurs informations judiciaires ont été ouvertes depuis 2016. Volkswagen, Renault, Peugeot, Citroën et Fiat Chrysler ont été mis en examen entre mai et juillet 2021 pour "tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé". Les constructeurs sont accusés d'avoir équipé des véhicules diesel de logiciels capables de dissimuler des émissions polluantes lors des tests d'homologation.

Le scandale a eu des répercussions mondiales. Aux États-Unis, Volkswagen a plaidé coupable et payé 4,3 milliards de dollars d'amendes en 2017. En Allemagne, un accord à l'amiable a été conclu avec 240 000 clients en 2020, et la Cour fédérale a statué que les propriétaires de véhicules affectés pouvaient demander un remboursement partiel.

L'affaire a accéléré le déclin du diesel en Europe et stimulé le développement de véhicules électriques. Elle a également entraîné des changements dans les procédures de test d'émissions et révélé des lacunes dans la surveillance réglementaire de l'industrie automobile.

Marc Barennes évoque les indemnisations obtenues à l'étranger : "Entre 1 350 et 6 250 euros par véhicule en Allemagne, et jusqu'à 4 440 euros aux Pays-Bas. Ces montants sont des indicateurs pertinents pour les réclamations en France."

Cette nouvelle action en justice, lancée début 2023, présente une particularité : elle est financée par une société de contentieux qui se rémunère sur l'indemnisation obtenue. Cette approche innovante pourrait influencer l'issue des procédures en cours et potentiellement alourdir les sanctions financières pour les constructeurs impliqués.

"Dans le reste de l'UE et aux États-Unis, de nombreuses transactions ont déjà été conclues, des indemnisations ont été ordonnées et des sanctions pénales ont même été prononcées contre Volkswagen. Il est temps que justice soit faite également pour les entreprises privées et publiques en France."

L'affaire du "dieselgate" continue ainsi d'avoir des répercussions importantes, neuf ans après sa révélation initiale. Elle souligne l'importance de la responsabilité environnementale des entreprises et le rôle crucial de la justice dans la protection des consommateurs et de l'environnement.