Baisse des accords collectifs en 2023 : retour à la normale après une année exceptionnelle

Le ministère du Travail et de l'Emploi a publié le 3 octobre 2024 son bilan annuel de la négociation collective pour l'année 2023. Ce rapport révèle une baisse significative du nombre d'accords et d'avenants interprofessionnels et de branche signés, avec 1 138 accords conclus, contre 1 596 en 2022.

Cette diminution s'explique principalement par la décélération de l'inflation, qui a réduit la fréquence des réévaluations du SMIC. Créé en 1970, le SMIC joue un rôle crucial dans la détermination des salaires en France. La baisse de l'inflation a ainsi diminué la nécessité de négocier pour maintenir les minima conventionnels au-dessus du salaire minimum.

Pierre Ramain, directeur général du travail, commente :

Ce retour à la normale suscite néanmoins des inquiétudes chez certains partenaires sociaux. La CFDT, premier syndicat français en termes d'adhérents, exprime ses préoccupations :

Contrairement à la négociation de branche, la négociation d'entreprise n'a connu qu'un léger repli de 5,5%. En 2023, 107 980 textes ont été déposés sur la plateforme de l'administration. Leur répartition reste similaire à celle de 2022 :
- 61,9% sont des accords ou avenants signés par des délégués syndicaux, des élus du Comité Social et Économique (CSE), ou des salariés mandatés
- 19,1% résultent d'un référendum à la majorité des deux tiers des salariés
- 18,7% relèvent de décisions unilatérales de l'employeur

Les salaires demeurent le sujet principal des accords de branche en 2023, avec 520 accords signés, bien qu'en recul de 25% par rapport à 2022. Le ralentissement de l'inflation a également impacté le nombre d'accords sur l'égalité femmes-hommes (289 contre 437 en 2022) et les systèmes de primes. En revanche, les accords sur les retraites complémentaires et la prévoyance restent stables.

Il est important de noter que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un principe inscrit dans la loi française depuis 1972, et que la loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a été promulguée en 2014. Malgré ces avancées législatives, des défis persistent dans la mise en œuvre effective de ces principes au sein des entreprises.

Ce bilan 2023 s'inscrit dans un contexte plus large du dialogue social en France, un principe reconnu par la Constitution. Avec environ 700 branches professionnelles et un taux de syndicalisation d'environ 11%, l'un des plus bas parmi les pays développés, la France continue de faire face à des défis importants en matière de négociation collective et de représentation des travailleurs.