Dans une décision rendue le 2 octobre 2024, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté les demandes de nullité de procédure concernant l'enquête sur le naufrage tragique survenu dans la Manche le 24 novembre 2021. Cet incident, le plus grave à ce jour, a coûté la vie à au moins vingt-sept personnes, principalement originaires du Kurdistan irakien.
Cette affaire s'inscrit dans un contexte de migrations croissantes à travers le détroit du Pas de Calais, le point le plus étroit de la Manche. En 2024, plus de 25 000 personnes ont déjà réussi la périlleuse traversée vers l'Angleterre à bord de canots pneumatiques de fortune, malgré les conditions météorologiques souvent dangereuses.
L'enquête, menée par la juridiction nationale de lutte contre le crime organisé de Paris, vise à éclaircir les circonstances ayant conduit à ce drame. Sept personnes, dont des militaires du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) Gris-Nez et d'un navire de la marine nationale, ont été mises en examen en mai et juin 2023 pour non-assistance à personne en danger.
Les investigations ont révélé qu'aucun moyen français n'a porté secours au canot en détresse, malgré de nombreux appels à l'aide des migrants. Les transcriptions montrent que le Cross n'a pas envoyé de navire, même lorsque les migrants signalaient être "dans l'eau" et "en train de mourir". De plus, le patrouilleur de la marine nationale présent dans la zone n'aurait pas surveillé la fréquence internationale de détresse, ignorant quatre messages d'alerte "mayday" émis par les Britanniques.
Les secours français sont soupçonnés d'avoir attendu que l'embarcation entre dans les eaux anglaises pour transférer la responsabilité à leurs homologues britanniques. Cette situation soulève des questions sur la coopération franco-britannique en matière de gestion des migrations, un sujet crucial depuis que le Royaume-Uni n'est plus membre de l'Union européenne.
Les avocats des mis en cause ont tenté de faire annuler une partie de l'instruction, notamment les auditions et les écoutes téléphoniques ayant conduit aux mises en examen. Ils ont argumenté que les militaires, de par leur statut, devraient relever d'une juridiction spécialisée. Le ministère des armées a soutenu cette position dans un avis transmis en décembre 2022.
Cependant, le parquet de Paris maintient que l'enquête sur le réseau de passeurs et celle sur les circonstances du naufrage sont indissociables. Cette position, défendue en janvier 2023 lors de l'élargissement des investigations, souligne la complexité de l'affaire et ses implications pour les politiques migratoires européennes.
Ce drame met en lumière les défis auxquels sont confrontés les pays européens face aux flux migratoires. Les accords du Touquet, qui régissent la frontière franco-britannique, et le rôle des ONG dans l'aide aux migrants sont au cœur des débats. La ville de Calais, point de départ fréquent pour ces traversées, reste un symbole des enjeux humains et politiques liés à cette crise.
Alors que l'instruction se poursuit, cette affaire continue de soulever des questions sur la responsabilité des États et l'efficacité des systèmes de sauvetage en mer. Elle rappelle également l'urgence de trouver des solutions durables et humaines à la crise migratoire qui persiste dans la région.