La commission des lois de l'Assemblée nationale française a rejeté, le 2 octobre 2024, une procédure de destitution visant le Emmanuel Macron. Cette initiative, portée par La France insoumise (LFI) et soutenue par quelques élus écologistes et communistes, a été massivement repoussée par 54 voix contre 15.
Le débat, qualifié de "très bonne tenue" par Florent Boudié, président de la commission, a permis d'examiner la proposition de résolution visant à constituer une Haute Cour. Les griefs contre le président se cristallisent autour de son refus de nommer Lucie Castets, candidate du Nouveau Front populaire, au poste de Premier ministre, malgré la victoire de la coalition de gauche aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.
La discussion a également porté sur la décision de Emmanuel Macron de dissoudre l'Assemblée nationale le 9 juin 2024 et de nommer Michel Barnier à Matignon 51 jours plus tard. Ces choix ont suscité des interrogations sur le respect des principes démocratiques, notamment en raison du faible score (5%) obtenu par le parti de Barnier aux législatives.
Jérémie Iordanoff, rapporteur écologiste du texte, a estimé que l'accumulation de "fautes politiques" pourrait constituer un manquement aux devoirs présidentiels. Cependant, il a reconnu que l'absence de consensus parlementaire rendait la procédure irréalisable.
"Censurer le gouvernement est nécessaire, mais insuffisant. Le problème n'est pas qu'à Matignon, il est à l'Elysée. Et en proposant de destituer M. Macron, nous voulons régler ce problème par des voies constitutionnelles."
Ce débat inédit a permis d'explorer les limites de l'article 68 de la Constitution, qui encadre la responsabilité pénale et politique du chef de l'État depuis la révision constitutionnelle de 2008. Il a mis en lumière la complexité du système politique français, souvent décrit comme semi-présidentiel.
Aurore Bergé, députée Renaissance des Yvelines, a critiqué cette initiative, la qualifiant de "jeu avec la démocratie". Le Rassemblement national, premier groupe d'opposition, a dénoncé le "désordre" instillé par LFI.
Cette tentative de destitution, bien que vouée à l'échec, s'inscrit dans un contexte politique tendu, marqué par des questions sur l'équilibre des pouvoirs et la responsabilité présidentielle dans la Ve République.
L'échec de cette procédure souligne les défis du système politique français, notamment en période de cohabitation potentielle. Il rappelle également l'importance du consensus parlementaire dans les procédures constitutionnelles exceptionnelles, telles que la destitution du président.