La situation politique française traverse une période délicate depuis la rencontre entre Emmanuel Macron et Michel Barnier le 14-nov-2024 (une réunion qui sʼest déroulée dans un contexte tendu)
Marine Le Pen a fait trembler lʼéchiquier politique en annonçant que son parti pourrait soutenir la motion de censure du NFP‚ si lʼarticle 49.3 est utilisé pour le budget; cette décision met le gouvernement dans une position précaire
Le constitutionnaliste Benjamin Morel de lʼuniversité Paris-Panthéon-Assas apporte son expertise:
Un gouvernement technique permettrait à chacun de prendre date sachant que la dissolution nest plus une option mais une certitude
La procédure constitutionnelle est claire - en cas de censure le gouvernement serait immédiatement considéré démissionnaire (contrairement à la situation de juillet où le processus était différent). Les options pour Macron se limitent à:
- Garder un gouvernement démissionnaire jusquà la dissolution
- Nommer un nouveau premier-ministre acceptable pour lʼopposition
- Utiliser lʼarticle 47 pour gérer le budget par ordonnances
Un gouvernement démissionnaire aurait des limitations importantes: impossibilité de prendre des décisions engageantes limitation des nominations difficulté à déposer des projets de loi et crédibilité réduite dans les négociations européennes