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EDF et Proglio relaxés dans l'affaire des contrats de consultants

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Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé EDF et son ancien PDG Henri Proglio dans une affaire de favoritisme. L'absence d'intention délictueuse a été soulignée dans le jugement.

Dans une décision rendue le lundi 30 septembre 2024, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé la relaxe d'EDF et de son ancien PDG Henri Proglio dans une affaire de favoritisme liée à des contrats de consultants. Cette affaire, qui a secoué le géant français de l'énergie pendant près d'une décennie, s'est finalement conclue par un non-lieu pour l'ensemble des prévenus.

L'affaire concernait 44 contrats de consultants conclus entre 2010 et 2016, pour des missions variées allant du lobbying à la gestion des risques. Ces contrats, d'une valeur comprise entre 40 000 et 4 millions d'euros, avaient été attribués sans appel d'offres, ce qui avait suscité des soupçons de favoritisme.

Le tribunal a estimé que l'intention délictueuse n'était pas démontrée dans cette affaire. Le président Benjamin Blanchet a déclaré qu'il ne pouvait être reproché à Henri Proglio et à son secrétaire général d'avoir sciemment mis en place une procédure contraire aux règles des marchés publics.

Henri Proglio, qui a dirigé EDF de 2009 à 2014, s'est exprimé à la sortie du tribunal :

"Je suis enfin reconnu innocent de cette espèce de déballage malsain qui m'a sali pendant des années"

Déclaration d'Henri Proglio

Cette affaire met en lumière les défis auxquels EDF, la plus grande entreprise de production et de distribution d'électricité en France, est confrontée. Fondée en 1946 comme entreprise publique, EDF a été partiellement privatisée en 2004, mais l'État français reste l'actionnaire majoritaire. L'entreprise joue un rôle crucial dans la sécurité énergétique de la France et est un acteur majeur dans la production d'énergie nucléaire, la France possédant le deuxième plus grand parc nucléaire au monde après les États-Unis.

Le parquet national financier, créé en 2013 pour lutter contre la grande délinquance économique et financière, avait requis deux ans de prison avec sursis et 200 000 euros d'amende contre Henri Proglio, ainsi qu'un million d'euros d'amende contre EDF. Ces réquisitions n'ont pas été suivies par le tribunal.

La relaxe concerne également onze consultants poursuivis pour recel de favoritisme, parmi lesquels figuraient des personnalités notables telles que Loïk Le Floch-Prigent, ancien dirigeant de Gaz de France et de la SNCF, Alain Bauer, criminologue, et Jean de Belot, journaliste.

Cette affaire intervient dans un contexte où EDF fait face à de nombreux défis. L'entreprise, présente dans plus de 30 pays, est engagée dans la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables. Cependant, elle a également été confrontée à des difficultés financières importantes, notamment en raison de la maintenance de son parc nucléaire et des investissements massifs dans la recherche et le développement de nouvelles technologies énergétiques.

La décision du tribunal met fin à une longue période d'incertitude pour EDF et son ancien dirigeant, mais soulève des questions sur les pratiques de gouvernance et de transparence dans le secteur énergétique français.

Verney Austin

Affaires