Dans le cadre dune visite à Nogent-sur-Seine le 8-nov-24‚ Olga Givernet ministre déléguée à lʼénergie a soulevé des questions sur le système des certificats dʼéconomie dʼénergie (CEE)
Le 25-nov-24 dans Le Parisien‚ Givernet a dénoncé cinq entreprises pour fraude au dispositif dʼaide: deux acteurs majeurs — TotalEnergies et Dalkia (filiale dʼEDF)‚ ainsi que Sefe Energy‚ Hellio Solutions et Teksial
Nous avons découvert de fausses déclarations et une surestimation des déperditions énergétiques
Le système CEE (créé en 05) oblige les fournisseurs dʼénergie à financer des travaux dʼéconomie; pourtant les entreprises sont accusées dʼavoir demandé des certificats pour des travaux non-réalisés ou non-conformes
Les sanctions publiées au Journal officiel le 26-nov-24 incluent:
- TotalEnergies: 0‚41 TWh cumac annulé
- Hellio Solutions: 0‚39 TWh cumac annulé
- Sefe Energy: 0‚05 TWh cumac annulé
- Dalkia: 0‚02 TWh cumac annulé
- Teksial: 0‚001 TWh cumac annulé
Lʼimpact financier est estimé à 6-millions dʼeuros — les entreprises devront maintenant financer de nouvelles opérations (sauf Sefe Energy qui na pas répondu aux accusations)