Réforme de la définition du viol en France : le ministre de la Justice favorable

Le ministre de la Justice français, Didier Migaud, a exprimé son soutien à une évolution de la définition du viol dans le droit français. Lors d'une interview sur France Inter le 27 septembre 2024, il s'est déclaré favorable à l'inclusion de la notion de consentement dans la législation, rejoignant ainsi la position du président Emmanuel Macron.

Cette déclaration intervient dans un contexte de débat national sur la redéfinition du viol, ravivé par le procès des viols de Mazan. Ce procès, impliquant une cinquantaine d'hommes accusés d'avoir abusé d'une femme droguée et inconsciente, a mis en lumière les lacunes de la définition actuelle du viol dans le code pénal français.

Actuellement, l'article 222-23 du code pénal définit le viol sans mentionner explicitement le consentement. Cette omission est de plus en plus remise en question, notamment depuis l'émergence du mouvement #MeToo en 2017 et son équivalent français #BalanceTonPorc. Ces mouvements ont contribué à sensibiliser le public sur l'importance du consentement dans les relations sexuelles.

La France n'est pas seule dans cette réflexion. Plusieurs pays européens ont déjà modifié leur législation pour inclure le consentement dans la définition du viol. La Suède a été pionnière en 2018, suivie par l'Espagne en 2022 avec sa loi "solo sí es sí", et le Danemark en 2020. Ces réformes s'inscrivent dans un mouvement plus large, encouragé par le Parlement européen qui a appelé en 2021 tous les États membres à criminaliser le sexe sans consentement.

L'évolution de la définition du viol en France pourrait avoir des implications significatives. Elle s'inscrirait dans une histoire juridique longue, le code pénal français ayant été créé en 1810 sous Napoléon Bonaparte. Il est important de noter que la première loi contre le viol conjugal en France ne date que de 1990, illustrant l'évolution progressive de la société sur ces questions.

Le débat sur le consentement n'est pas nouveau. Dès le 13e siècle, des théologiens discutaient de cette notion dans les relations sexuelles. Aujourd'hui, l'Organisation mondiale de la Santé considère la violence sexuelle comme un problème de santé publique majeur, soulignant l'urgence d'une action législative.

La perspective d'une proposition de texte en France reste incertaine suite à la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024. Cependant, l'engagement du ministre de la Justice et du président de la République laisse présager une évolution prochaine de la législation française sur ce sujet crucial.

[[Emmanuel Macron, Président de la République française]]

"Il faut qu'une proposition de texte puisse voir le jour d'ici la fin de l'année."

Cette réforme potentielle s'inscrirait dans un contexte international où, en 2023, environ 70 pays dans le monde avaient déjà adopté des lois basées sur le consentement pour définir le viol. Elle marquerait une étape importante dans la lutte contre les violences sexuelles, un combat qui reste malheureusement d'actualité, l'ONU estimant qu'une femme sur trois dans le monde a subi des violences sexuelles.