Israël s'engage avec la CPI : Un tournant historique
Israël dépose des mémoires à la CPI, marquant un changement significatif dans son approche envers la juridiction internationale. Cette démarche intervient dans un contexte de mandats d'arrêt potentiels contre des dirigeants israéliens et du Hamas.
Pour la première fois de son histoire, Israël s'est officiellement engagé auprès de la Cour pénale internationale (CPI). Le 20 septembre 2024, le ministère des Affaires étrangères israélien a annoncé le dépôt de deux mémoires confidentiels à La Haye, siège de la CPI. Cette démarche sans précédent intervient une semaine avant le discours prévu du Premier ministre Benjamin Nétanyahou à l'Assemblée générale de l'ONU le 27 septembre.
Cette initiative marque un tournant dans les relations entre Israël et la CPI, créée en 2002 pour juger les crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocides. Jusqu'à présent, Israël, qui n'est pas partie au Statut de Rome fondateur de la CPI, avait évité tout engagement officiel avec cette juridiction.
Les mémoires déposés s'adressent aux juges examinant les mandats d'arrêt requis par le procureur Karim Khan contre Nétanyahou, le ministre de la Défense Yoav Gallant, et trois responsables du Hamas, dont Yahya Sinouar. Il est à noter que deux autres dirigeants du Hamas initialement visés, Ismaïl Hanyieh et Mohammed Deïf, seraient décédés lors d'opérations militaires en juillet 2024.
Le professeur canadien de droit humanitaire international, Mark Kersten, a souligné l'importance de cette démarche :
"Il est remarquable de voir Israël accepter la légitimité et le statut de la CPI en s'engageant directement avec elle."
Cette évolution survient dans un contexte complexe. Depuis l'adhésion de la Palestine au traité de la CPI en avril 2015 et l'ouverture d'une enquête en mars 2021, Israël avait maintenu une distance officielle avec la Cour. Cependant, des contacts informels existaient déjà, comme en témoigne la visite "privée" du procureur Khan en Israël et à Ramallah fin novembre 2023.
La CPI, qui compte 123 États parties en 2024, fonctionne sur le principe de complémentarité, n'intervenant que si les États ne peuvent ou ne veulent pas poursuivre eux-mêmes les auteurs présumés de crimes graves. Son budget annuel d'environ 150 millions d'euros lui permet de mener des enquêtes dans plusieurs pays, bien qu'elle ait été critiquée pour la lenteur de ses procédures.
Cette démarche d'Israël s'inscrit dans une stratégie plus large visant à influencer les décisions de la Cour. En décembre 2019, l'avocat général israélien avait déjà remis une opinion juridique à l'ancienne procureur de la CPI. De plus, plusieurs pays, dont l'Allemagne et la République tchèque, ont plaidé en faveur d'Israël dans cette procédure.
L'engagement d'Israël avec la CPI pourrait avoir des implications significatives sur la scène internationale, notamment dans le contexte du conflit israélo-palestinien. Il reste à voir comment cette nouvelle approche influencera les décisions futures de la Cour et les relations diplomatiques dans la région.
