Fraude sociale : un défi de 13 milliards d'euros pour la Sécurité sociale

La fraude sociale représente un défi majeur pour le système de protection sociale français, comme le souligne un récent rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale. Publié le 25 septembre 2024, ce document offre une analyse approfondie de ce phénomène complexe qui menace les fondements de la solidarité nationale.

Selon les estimations du Haut Conseil, le manque à gagner annuel pour la Sécurité sociale s'élèverait à environ 13 milliards d'euros. Ce chiffre, bien que considérable, doit être mis en perspective avec le budget global de la Sécurité sociale, qui atteignait environ 500 milliards d'euros en 2023. Il est important de noter que cette estimation est considérée comme un minimum, car elle ne couvre pas l'intégralité des prestations et des risques.

Le rapport met en lumière la difficulté d'évaluer précisément l'ampleur de la fraude sociale, en raison de la nature dissimulée de ces pratiques. Néanmoins, les organismes de protection sociale ont développé des méthodes de plus en plus sophistiquées pour cerner ce phénomène. Cette expertise est cruciale, car le système de protection sociale français, créé en 1945, est reconnu comme l'un des plus complets au monde, avec des dépenses représentant environ 31% du PIB national.

La répartition de la fraude sociale révèle que les Urssaf, créées en 1960, sont les plus touchées, avec environ 6,9 milliards d'euros de cotisations éludées, principalement en raison du travail dissimulé. Les Caisses d'Allocations Familiales, instaurées en 1946, sont également fortement impactées, notamment pour le Revenu de Solidarité Active (RSA) et la prime d'activité, avec des versements indus estimés respectivement à 1,54 milliard et 1 milliard d'euros.

Il est crucial de noter que la fraude sociale ne doit pas être confondue avec la fraude fiscale, dont l'ampleur est estimée entre 60 et 80 milliards d'euros par an, voire jusqu'à 100 milliards selon certaines sources syndicales. Cette comparaison souligne l'importance de maintenir une perspective équilibrée dans la lutte contre ces différentes formes de fraude.

Le rapport du Haut Conseil appelle à une approche nuancée et objective dans la lutte contre la fraude sociale. Il souligne que cette dernière ne peut être considérée comme une solution miracle pour combler les déficits de l'État-providence. En effet, malgré l'importance des sommes en jeu, elles restent relativement modestes par rapport au budget global de la Sécurité sociale.

La publication de ce rapport intervient dans un contexte politique sensible, le Premier ministre Michel Barnier ayant récemment exprimé sa volonté de s'attaquer à ce problème. Cette démarche s'inscrit dans la continuité des efforts entrepris par son prédécesseur, Gabriel Attal.

En conclusion, la lutte contre la fraude sociale demeure un enjeu crucial pour préserver l'intégrité et l'efficacité du système de protection sociale français. Cependant, il est essentiel d'aborder cette question de manière équilibrée, en évitant les postures démagogiques et en reconnaissant la complexité du phénomène. Les efforts déployés ont déjà permis de récupérer environ 1 milliard d'euros en 2023, démontrant l'efficacité croissante des mesures mises en place.