Le procès de Sadri Fegaier, dirigeant du groupe Indexia, s'est ouvert le 23 septembre 2024 au tribunal judiciaire de Paris pour des accusations de pratiques commerciales trompeuses. Cette affaire met en lumière les défis du système judiciaire français face à un nombre croissant de parties civiles.
Le groupe Indexia, anciennement connu sous le nom de SFAM, est spécialisé dans l'assurance pour produits électroniques. Les consommateurs accusent l'entreprise de continuer à prélever de l'argent après la résiliation de leurs contrats d'assurance pour téléphones portables.
La 31e chambre correctionnelle, qui traite souvent des affaires économiques et financières, a été le théâtre d'un débat animé entre les avocats. Me Matthieu Chirez, représentant Sadri Fegaier, a demandé le renvoi du procès, arguant que le nombre de parties civiles avait doublé depuis mai, rendant impossible l'examen de tous les dossiers par la défense.
Cette demande a provoqué la colère des avocats des victimes. Me Rachel Nakache, représentant 265 parties civiles, a souligné les efforts déployés pour préparer l'affaire :
"Il fallait vous préparer ! Nous, on a travaillé nuit et jour sans prendre de vacances cet été !"
Me Emma Léoty, avocate de 700 consommateurs, a fait valoir qu'un nouveau renvoi ne ferait qu'augmenter le nombre de parties civiles, les victimes étant désormais informées du procès.
Le système judiciaire français, basé sur le droit civil, permet aux victimes de se constituer partie civile jusqu'à la clôture des débats. Cette particularité, combinée à l'action de l'UFC-Que Choisir, une association de consommateurs fondée en 1951, a contribué à l'afflux de plaignants.
La présidente de l'audience a indiqué que depuis avril 2024, environ 800 nouvelles parties civiles s'étaient ajoutées aux 800 précédentes. Cette situation exceptionnelle a nécessité l'ouverture d'une deuxième salle pour accueillir le public.
Le débat s'est également porté sur la possibilité de statuer sur la culpabilité de Sadri Fegaier et de ses sociétés, tout en renvoyant la question des intérêts des parties civiles. Cette approche, soutenue par les avocats des victimes, pourrait permettre d'avancer dans la procédure malgré le nombre croissant de plaignants.
Il est important de noter que les pratiques commerciales trompeuses sont régies par le Code de la consommation en France, avec des peines pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. La prescription pour ce type d'infractions est de six ans.
Le procès, qui se déroule dans le plus grand tribunal de France, illustre la complexité du système judiciaire à trois niveaux : tribunaux de première instance, cours d'appel et Cour de cassation. Les réquisitions de la procureure sont prévues pour le 1er octobre 2024, marquant une étape cruciale dans cette affaire qui attire l'attention sur les droits des consommateurs et les pratiques commerciales dans le secteur de l'assurance électronique.