Le procès des viols de Mazan, qui se déroule actuellement à Avignon, met en lumière une affaire complexe impliquant 49 accusés pour viol, tentative de viol ou agression sexuelle. Cette affaire, qui a débuté le 19 septembre 2024, soulève des questions importantes sur la notion de consentement et d'intention dans les cas de viol.
Depuis le début du procès, neuf des accusés ont été entendus par la cour criminelle du Vaucluse. Leurs déclarations ont révélé une ligne de défense surprenante : ils se présentent comme des victimes d'une manipulation. Fabien S., Joan K., Jacques C., Hugues M. et Husamettin D. ont tous affirmé avoir été trompés ou manipulés d'une manière ou d'une autre.
« Oui, je suis victime. »
Cette affaire a relancé le débat sur l'introduction de la notion de consentement dans la définition juridique du viol. En France, le viol est considéré comme un crime depuis 1980, et sa définition légale a été élargie en 2018 pour inclure d'autres actes que la pénétration. Cependant, le taux de condamnation pour viol reste faible, avec seulement environ 10% des plaintes déposées aboutissant à une condamnation.
Les accusés contestent toute intention coupable, affirmant avoir ignoré que Gisèle Pelicot était droguée à son insu. Ils soutiennent avoir cru participer à un "jeu sexuel" consenti. Cette défense soulève la question de la possibilité d'un "viol involontaire", un concept qui n'existe pas actuellement dans le Code pénal français.
L'utilisation de drogues pour faciliter une agression sexuelle, connue sous le nom de "soumission chimique", est un élément central de cette affaire. Les benzodiazépines, une classe de médicaments psychotropes aux propriétés sédatives, auraient été utilisées pour droguer la victime.
Le concept de consentement est au cœur de ce procès. En France, le consentement sexuel est présumé à partir de 15 ans depuis 2021, mais il doit être libre, éclairé et donné pour chaque acte. Le mouvement #MeToo a contribué à une prise de conscience accrue sur les violences sexuelles en France, où environ 94 000 femmes majeures déclarent être victimes de viol ou de tentative de viol chaque année.
Cette affaire soulève également des questions sur la notion de "viol par surprise", qui existe dans la jurisprudence française. Le viol en réunion, comme dans le cas présent, est considéré comme une circonstance aggravante en droit français, avec une peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle.
Le procès Pelicot met en évidence la complexité des affaires de viol et la nécessité de clarifier certains aspects juridiques. Alors que le nombre de plaintes pour viol a augmenté de 33% entre 2017 et 2021 en France, cette affaire pourrait avoir des implications importantes pour la jurisprudence future et la compréhension légale du consentement et de l'intention dans les cas de viol.