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Nouvelle plainte contre Nestlé et Sources Alma dans l'affaire des eaux minérales

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Foodwatch dépose une plainte contre Nestlé et Sources Alma pour tromperie sur les eaux minérales, malgré une précédente amende. L'affaire relance le débat sur les pratiques de l'industrie de l'eau en bouteille.

L'affaire des eaux minérales traitées illégalement connaît un nouveau rebondissement en France. L'organisation non gouvernementale Foodwatch, fondée en 2002 en Allemagne, a déposé une nouvelle plainte contre X avec constitution de partie civile pour "tromperie" devant le tribunal judiciaire de Paris, le plus grand tribunal de France. Cette action juridique vise Nestlé Waters et le groupe Sources Alma, deux géants de l'industrie de l'eau en bouteille.

Cette plainte intervient malgré une précédente résolution judiciaire impliquant Nestlé. Le 10 septembre 2024, le plus grand producteur alimentaire au monde avait accepté de payer une amende de 2 millions d'euros dans le cadre d'une Convention Judiciaire d'Intérêt Public (CJIP). Cette procédure, introduite en droit français en 2016 et étendue au domaine environnemental en 2021, visait à mettre fin à deux enquêtes préliminaires concernant des traitements interdits sur les eaux minérales et des forages illégaux dans la nappe phréatique des Vosges.

L'affaire a éclaté en janvier 2024, lorsque des révélations ont montré que pendant de nombreuses années, des eaux vendues comme "de source" ou "minérales naturelles" avaient subi des techniques de purification interdites. Ces traitements, notamment utilisés pour éliminer des contaminations bactériennes ou chimiques, sont strictement prohibés par la réglementation européenne pour les eaux minérales naturelles, qui doivent provenir de sources souterraines spécifiques et préservées.

Parmi les marques concernées figurent Vittel et Contrex, exploitées respectivement depuis 1992 et 1908 par Nestlé, ainsi que Hépar, connue pour sa forte teneur en magnésium, et Perrier, acquise par le groupe suisse en 1992. Du côté de Sources Alma, les marques Cristaline, la plus vendue en France, St-Yorre, naturellement gazeuse, et Vichy Célestins, exploitée depuis le 17e siècle, sont également visées.

La CJIP conclue avec Nestlé Waters prévoyait, outre l'amende, un investissement de 1,1 million d'euros dans un plan de renaturation de deux cours d'eau dans les Vosges, ainsi que l'indemnisation de plusieurs associations environnementales. Cependant, cette résolution soulève des critiques, notamment de la part de Foodwatch, qui estime que "l'impunité est inacceptable".

Cette nouvelle action en justice relance le débat sur les pratiques de l'industrie de l'eau en bouteille, un marché qui représente environ 8 milliards de litres par an en France. Elle souligne également les enjeux environnementaux liés à cette consommation, alors que l'eau en bouteille représente environ 8% du chiffre d'affaires de Nestlé.

L'affaire met en lumière l'importance de la transparence dans le traitement des eaux minérales naturelles, censées être les plus pures et provenir de ressources souterraines préservées. Elle soulève également des questions sur la gestion des ressources en eau, notamment dans des régions comme les Vosges, qui abritent plusieurs sources d'eau minérale importantes et dont la nappe phréatique est une ressource cruciale.

"La CJIP conclue avec la filiale du groupe suisse permet, tout en sanctionnant les non-conformités constatées, de privilégier la régularisation la plus rapide de la situation, la réparation de l'impact écologique et l'indemnisation de plusieurs parties."

Frédéric Nahon, procureur d'Epinal

Cette affaire complexe continue de susciter l'intérêt du public et des autorités, mettant en évidence les défis auxquels l'industrie de l'eau en bouteille est confrontée en termes de conformité réglementaire et de responsabilité environnementale.

Verney Austin

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