Le 25 septembre 2024, le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, a rejeté les recours en référé déposés par C8, NRJ12 et Le Média concernant la réattribution des fréquences de la télévision numérique terrestre (TNT). Cette décision intervient dans un contexte de renouvellement des fréquences TNT prévu pour 2025, un processus qui se déroule tous les 10 ans depuis le lancement de la TNT en France en 2005.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), créée en 2022 pour remplacer le CSA, avait annoncé en juillet 2024 sa présélection pour la réattribution de quinze fréquences télé. Cette décision avait écarté le renouvellement de NRJ12 et C8, dont les baux expirent fin février 2025, ainsi que la webtélé Le Média, fondée en 2018.
Au lieu de ces chaînes, l'Arcom a retenu deux nouveaux venus : OFTV, appartenant au groupe Ouest-France, le plus grand groupe de presse régionale en France, et RéelsTV, du groupe CMI détenu par le milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, qui a récemment investi dans plusieurs médias français.
Le Conseil d'État a précisé que les recours seront étudiés au fond d'ici fin novembre 2024, estimant que la condition d'urgence n'était "pas remplie". Cette décision souligne l'importance du processus de régulation dans le paysage audiovisuel français, qui compte actuellement 27 chaînes nationales gratuites sur la TNT.
Il est important de noter que la TNT, lancée en 2005, a révolutionné le paysage audiovisuel français. Elle permet de diffuser jusqu'à 6 chaînes sur une seule fréquence et couvre plus de 97% de la population française. Le passage au tout numérique s'est achevé en 2011, et depuis 2016, la France utilise la norme DVB-T2, améliorant encore la qualité de l'image et du son.
Les chaînes de la TNT sont soumises à des obligations strictes de production et de diffusion, contribuant à la diversité du contenu audiovisuel français. L'Arcom, en plus de la télévision, régule également la radio et les services de vidéo à la demande, jouant un rôle crucial dans l'écosystème médiatique français qui compte plus de 200 chaînes tous supports confondus.
Cette décision du Conseil d'État et le processus de réattribution des fréquences TNT soulèvent des questions sur l'avenir du paysage audiovisuel français, notamment dans un contexte où la publicité sur les chaînes publiques en soirée a été supprimée depuis 2009, modifiant les modèles économiques des diffuseurs.